article l 233 16 du code de commerce

0804/2021 - 17:45. Déclaration d'actions et de droits de vote (en application de l'article L.233-8 du Code de Commerce et de l'article 223-16 du règlement de l'AMF) dispositionsde l’article L. 233-8 II du code de commerce et l’article 223-16 du règlement général de l’autorité des marchés financiers Date Nombre d’actions Nombre total de droits de vote 31 juillet 2022 5 681 032 Nombre théorique de droits de vote : 8 038 206 Nombre de droits de vote exerçables*: 7 927 508 2allée de Longchamp 92150 SURESNES Suresnes, le 3 septembre 2021 Information mensuelle relative au nombre total d'actions et de droits de vote composant le capital social Article L 233-8-II du Code de commerce et article 223-16 du Règlement général de l'AMF Euronext Paris – FBEL - isin FR0000121857 Date d'arrêté des informations Vay Tiền Nhanh Iphone.

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